Conditions générales
de ventes
Hôtel le GRIFFON

Les présentes conditions générales(ci-après «les Conditions Générales») ont pour objet  de régir les  relations  entre le client(ci-après« le Client»)et la  société Hôtel le GRIFFON(ci-après «HOTEL LE GRIFFON»)et dont le  nom et les coordonnées figurent dans  la liste jointe  aux Conditions Générales.   

Article 1 :   Documents contractuels – Ordre de préséance 

1.1 Les relations entre HOTEL LE GRIFFON et le Client sont régies par les Conditions Générales, complétées par leurs annexes (le descriptif des services - ci-après « le Descriptif des Services»  et le barème des tarifs facturés au Client en  cas de dégradation/détérioration ou encore  si des  objets  et/ou du  mobilier sont manquants dans  les chambres), ainsi que par le récapitulatif de réservation sur lequel  figurent  notamment le  tarif appliqué  et les éventuelles conditions particulières liées au tarif choisi (les conditions de paiement, d’une part, et les conditions d’annulation et de modification- ci-après la « Politique d’annulation et de modification»,  d’autre part).L’ensemble  de ces documents constitue l’intégralité du contrat (ci-après « le Contrat »). 

1.2En cas de contradiction entre ces différents documents, l’ordre de préséance sera le suivant : (i) les Conditions Générales, (ii) le récapitulatif de réservation, (iii) les annexes aux Conditions Générales. 

Article 2 : Conditions préalables 

La réservation d’une chambre auprès de l’HOTEL LE GRIFFON est réservée aux  personnes physiques majeures et juridiquement  capables. En procédant  à la réservation d’une chambre auprès de l’HOTEL LE GRIFFON, le Client déclare expressément remplir ces conditions. 

Article 3 : Procédures de réservation 

3.1La réservation peut être faite sur le Site HOTEL LE GRIFFON selon le processus suivant et sous réserve de la disponibilité de la ou des chambre(s) souhaitée(s) : 

Le Client  choisit l’hôtel, précise les dates de  son  séjour, choisit le  type et le nombre de chambre  qu’il  souhaite réserver et choisit parmi  les tarifs du jour proposés puis valide son choix après avoir pris connaissance du descriptif complet de la ou des chambre(s) correspondante(s), des tarifs, des services inclus dans ces tarifs, des conditions de paiement et de la Politique d’annulation et de modification ; 

Il est alors invité : 

A remplir un formulaire de contact permettant la prise en compte de sa réservation. Le Client garantit  la véracité et  l’exactitude des informations  données à  cette occasion ; ou

A contacter  l’Hôtel par mail ou téléphone.

Tout au long de sa réservation, le Client a accès à un récapitulatif du détail de sa réservation ; 

Pour procéder à la réservation le Client doit : 

 

  • Renseigner son nom dans la case prévue à cet effet ;

  • Indiquer son l’email ;

  • Indiquer l’objet (Par exemple : « Réservation de chambres »

  • Préciser ces préférences dans la case « Message » notamment :

  • Le nombre de chambres désirées ;

  • Le nombre de personne ; 

  • le type de chambre qu’il souhaite réserver,

  • précise les dates de sa réservation et choisit parmi les tarifs du jour proposés.

  • Accepter les conditions générales de ventes

 

Si la demande de réservation a été prise en compte, le Client reçoit un courrier électronique à l’adresse électronique indiquée dans le formulaire précité ou figurant dans les informations personnelles renseignées, confirmant sa réservation.

3.2 La réservation peut être faite par le Client par téléphone. Pour ce faire, il appelle directement le numéro indiqué sur le site HOTEL LE GRIFFON à cet effet et en suivant la procédure suivante : 

Le Client indique à l’interlocuteur HOTEL LE GRIFFON le nombre de chambres et le type de chambre qu’il souhaite réserver, précise les dates de sa réservation et choisit parmi les tarifs du jour proposés. Il valide son choix après avoir reçu, de la part de son interlocuteur, les informations concernant le descriptif complet de la ou des chambre(s) correspondante(s), des tarifs, des services inclus dans ces tarifs, les conditions de paiement associées aux tarifs, ainsi que la Politique d'annulation et de modification. 

Il est alors invité à fournir son nom et ses coordonnées ainsi qu’une adresse électronique, et également, des informations correspondant à une carte bancaire dont la date limite de validité ne serait pas dépassée au moment du séjour du Client à l’hôtel afin de garantir et de payer sa réservation au cours de son séjour ou pour procéder, le cas échéant, au prépaiement de sa réservation. 

Après validation, le Client est informé de la bonne prise en compte de sa demande de réservation par la réception d’un courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par téléphone confirmant sa réservation et lui communiquant les Conditions Générales en ce compris le Descriptif des Services et la Politique d’annulation et de modification. 

3.3 La réservation peut être faite par courrier électronique adressé à HOTEL LE GRIFFON par le Client selon le processus suivant : 

Le Client indique dans son courrier électronique, le nombre de chambres et le type de chambre qu’il souhaite réserver et, précise les dates de sa réservation. 

En fonction des disponibilités, HOTEL LE GRIFFON adresse au Client une offre contenant les tarifs du jour proposés, des Conditions Générales et ce compris le Descriptif des Services, les conditions de paiement associées aux tarifs, ainsi que la Politique d'annulation et de modification. 

Le Client valide son choix par retour de courrier électronique, après avoir pris connaissance du descriptif complet de la ou des chambre(s) correspondante(s), des tarifs, des services inclus dans ces tarifs (tels que l’accès à Internet depuis la ou les chambre(s) et le petit-déjeuner), des Conditions Générales et de la Politique d’annulation et de modification liée au tarif choisi, attachés dans l’offre adressée par HOTEL LE GRIFFON par courrier électronique. 

 

Après validation, le Client est informé de la bonne prise en compte de sa demande de réservation par la réception d’un courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par téléphone confirmant sa réservation et lui communiquant les Conditions Générales et ce, y compris le Descriptif des Services et la Politique d’annulation et de modification. 

3.4 Selon les périodes de l’année, une durée minimale de réservation pourrait être exigée. Les informations relatives aux périodes concernées et à la durée minimale de réservation communiquées sur simple demande par téléphone. 

3.5 Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou à titre commercial. 

Article 4 : Séjour à l’hôtel 

4.1.  Le Client s’engage à utiliser la chambre qui lui est attribuée et plus généralement tous les équipements de l’hôtel de manière raisonnable, dans le respect de la réglementation en vigueur, des bonnes mœurs et de l’ordre public. 

4.2.  Le Client est responsable envers HOTEL LE GRIFFON de toutes les éventuelles dégradations causées au cours de son séjour, ainsi que de tout objet ou mobilier appartenant à l’hôtel qui serait manquant à l’issue de son séjour. 

Si HOTEL LE GRIFFON devait constater une quelconque dégradation ou si un objet ou mobilier devait être manquant du fait du Client, HOTEL LE GRIFFON sera en droit de procéder à une refacturation de la somme correspondant au dommage causé dans un délai de 48 heures suivant le départ de l’hôtel, selon le barème des tarifs joint aux Conditions Générales. 

HOTEL LE GRIFFON rappelle que son hôtel est non-fumeur. Le fait de fumer dans les parties communes et/ou les chambres est constitutif d’une dégradation. HOTEL LE GRIFFON sera, dans cette hypothèse, en droit de procéder à une refacturation de la somme correspondant au dommage causé, selon le barème des tarifs disponible en annexe des présentes. 

4.3. En cas de comportement contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, HOTEL LE GRIFFON pourra exiger que le Client quitte l’hôtel immédiatement, sans que ce dernier ne puisse prétendre à aucun remboursement ou dédommagement. 

4.4. Si une ou plusieurs personnes mineures occupent des chambres réservées par le Client, ce dernier s’engage à ce qu’au moins une personne majeure soit présente dans chacune des chambres réservées. 

4.5. Le Client s’engage à : 

Déposer confier à l’hôtel, accessible 24h/24, les objets et sommes d’argent dont la valeur est supérieure à 500 000 Francs CFA.

Tout manquement à ces obligations sera considéré comme une négligence grave du Client. 

4.6. Le Client est         informé qu’en vertu    des dispositions égales et/ou  réglementaires, il pourra être tenu de remplir une fiche de police lors de son arrivée à l’hôtel et de présenter une pièce d’identité en cours de validité.

Le Client est par ailleurs informé qu’il devra être en mesure de présenter la carte bancaire dont il s’est servi pour procéder à la réservation de la chambre. 

4.7. Le Client peut entrer et sortir de l’hôtel 24h/24, étant précisé que, durant certaines tranches horaires, un dispositif de contrôle des entrées peut être mis en place. Le Client est informé qu’en cas de perte ou de vol de sa clé, il pourra en obtenir un double auprès de l’hôtel. Pour des raisons de sécurité, le Client sera tenu de présenter une pièce d’identité en cours de validité pour obtenir ce double. 

4.8. Les chambres peuvent être occupées par le Client à compter de 14h00. 

4.9. Sauf à bénéficier des stipulations applicables en matière d’arrivée anticipée ou départ tardif (voir article 4.10 pour plus de détail), les chambres doivent obligatoirement être libérées par le Client avant 12h00 du lundi au vendredi et avant 14h00 le samedi et le dimanche, sous peine de se voir facturer une somme égale au tarif en vigueur le jour du retard pour une nuitée pour la chambre correspondante. 

Ces sommes sont directement prélevées sur le compte bancaire du Client correspondant au numéro de carte bancaire indiqué à HOTEL LE GRIFFON lors de sa réservation ou ultérieurement. 

4.10. Arrivée anticipée – Départ tardif : sous réserve de disponibilité, le Client peut demander l’accès à sa chambre avant 14h00 le jour de son arrivée ou la conserver après 12h00 (14h00 le samedi et le dimanche) et jusqu’à 18h00 le jour de son départ. Ce service doit être souscrit sur place auprès des équipes de l’hôtel moyennant le paiement d’une somme supplémentaire et sous réserve  de disponibilité.

4.11. Le détail des services inclus dans le prix de la nuitée et des services facturés en sus figure en annexe aux Conditions Générales. 

4.12. Dans le cadre de l’utilisation de l’accès à Internet, qu’il soit filaire ou en Wi- Fi, le Client s’engage à respecter les Conditions d’Utilisation de l’accès à Internet qui lui sont communiquées lors de sa première connexion et qui sont également consultables auprès de la réception de l’hôtel. 

Article 5 : Tarifs – Modalités de paiement 

5.1.  Le Client est informé des tarifs des services souscrits, préalablement à la conclusion du Contrat en consultant le Site HOTEL LE GRIFFON. 

Les tarifs indiqués sur le Site HOTEL LE GRIFFON sont exprimés en Franc CFA et en Euro.  Ils comprennent la TVA et la taxe de développement touristique.  Le prix indiqué dans la confirmation de réservation mentionnée à l’article 3 comprend la TVA et la taxe de développement touristique.  Le montant de la taxe de développement touristique figure sur le détail de la confirmation de réservation à titre d’information. Toute modification des taxes en vigueur ou instauration de nouvelles taxes postérieurement à la réservation sera répercutée sur le prix total payé par le Client. 

5.2. Les tarifs indiqués lors de la réservation s’entendent par chambre, pour une nuitée et dans la limite maximale de deux (2) occupants par chambre (hors enfants de moins de vingt-quatre (24) mois et avec possibilité d’ajout d’un lit bébé, sans frais).

5.3. Selon les hôtels et périodes concernées, différents types de tarifs peuvent être proposés au Client. Le type et les conditions d’application des différents tarifs proposés pour une chambre dans l’hôtel choisie par le Client sont détaillés sur le Site HOTEL LE GRIFFON et repris dans la Politique d'annulation et de modification. 

5.4. Selon le type de tarif choisi par le Client lors de sa réservation, le prix de la ou des nuitée(s) réservée(s) doit être payé par le Client comme suivant : 

Les réservations sans possibilité de modification gratuite et d’annulation requièrent un prépaiement.  Dans ce cadre le prix de la ou des nuitée(s) réservée(s) doit être payé par le Client en totalité au moment de la réservation.  Dans cette hypothèse, les sommes dues sont directement prélevées sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le Client au moment de la réservation, après validation de la réservation par HOTEL LE GRIFFON ;

 

 

Pour les réservations avec possibilité de modification et d’annulation, le prix de la totalité du séjour du Client sera prélevé, à compter de l’arrivée du Client à l’hôtel. Dans cette hypothèse, les sommes dues sont directement prélevées sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le Client au moment de la réservation. 

5.5 Les éventuels extras et/ou indemnités en raison de dégradation ou d’objets / mobiliers manquants seront également directement prélevés sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le Client au moment de la réservation. 

A cet égard, HOTEL LE GRIFFON informe le Client que ses coordonnées bancaires sont conservées à compter de la validation de sa réservation. HOTEL LE GRIFFON se réserve le droit d’utiliser ces données après la fin de son séjour pour une durée de 7 jours. 

Le Client est informé au préalable du détail et du montant des prélèvements qui seront effectués sur son compte en cas  de dégradation constatée par HOTEL LE GRIFFON à l’issue de son séjour. S’agissant de la consommation d’extra, une note récapitulative est communiquée au Client par courrier électronique. 

5.6.  HOTEL LE GRIFFON peut modifier à tout  moment  les tarifs des différentes chambres sans que cette modification n’ait de conséquence pour le Client qui se verra, en toute hypothèse, facturer le tarif en vigueur au jour de sa réservation, sauf modification des taxes en vigueur ou instauration de nouvelles taxes, comme prévu à l’article 5.1 des présentes Conditions Générales. 

HOTEL LE GRIFFON peut également modifier les tarifs des prestations annexes. Les prix applicables pour celles-ci seront ceux au jour de leur commande par le Client. 

Article 6 : Modifications - Annulation 

6.1. Conformément aux dispositions de la loi N°2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation, le Client est informé qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu par les articles 44 et suivants de ladite loi. 

6.2.  Pour chaque réservation de séjour, les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation sont détaillées dans la Politique d’annulation et de modification propre au tarif choisi qui est rappelée dans la confirmation de réservation. 

6.3 Lorsque le Client a réservé une ou des nuitée(s) sans possibilité d’annulation et/ou de modification gratuite, l’annulation n’est pas permise. L’engagement des parties sera considéré comme ferme et définitif et le Client ne pourra obtenir aucun remboursement des sommes versées à titre de prépaiement le jour de la réservation. Toutefois, la modification des dates du séjour pourra se faire jusque 24h avant la date d’arrivée pour un séjour dans les 12 prochains mois sous réserve de la disponibilité d’une chambre. Dans ce cas, le tarif facturé au Client sera celui en vigueur, au moment de la modification, pour les nouvelles dates et le nouveau type de chambre choisi par le Client. Si la nouvelle réservation est plus chère que l’ancienne, la différence de prix, sera due. Si la nouvelle réservation est moins chère que la précédente, cette différence de prix ne sera pas remboursée. 

6.4 Lorsque le Client a réservé une nuitée avec possibilité de modification, le Client peut librement changer la date de cette nuitée ou le type de chambre jusqu’à 18h le jour du début de son séjour à l’hôtel, sous réserve de disponibilité d’une chambre dans cet hôtel. Dans ce cas, le tarif facturé au Client sera celui en vigueur, au moment de la modification, pour les nouvelles dates et le nouveau type de chambre choisi par le Client. 

Lorsque le Client a réservé une nuitée avec possibilité d’annulation et de modification, les modalités suivantes s’appliquent : 

En cas d’annulation 24h00 avant  le jour du début du séjour du Client à l’hôtel, aucune somme ne sera facturée au Client ; 

Si l’annulation intervient durant les 24h00 le jour du début du séjour cette annulation tardive donnera lieu à la facturation du prix total de la nuitée considérée. Cette somme sera directement prélevée sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le Client lors de sa réservation.  Si toutefois ce prélèvement s’avérait impossible pour quelque cause que ce soit (et notamment si la carte bancaire considérée n’était plus valide), le Client s’engage à régler la somme due par un autre moyen de paiement accepté par l’hôtel. 

En cas d’annulation en cours de séjour du Client, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement des nuitée(s) annulée(s), l’intégralité des montants payés au début de son séjour en application de l’article 5.4. Restant acquis à HOTEL LE GRIFFON. 

Ces règles sont applicables hors cas de force majeure au sens de l’article 9 ou de conditions spécifiques précisées dans la Politique d’annulation et de modification propre au tarif choisi. 

 

6.5 Hors cas de force majeure en application de l’article 9, si le Client ne se présente pas après 4h du matin au premier jour de sa réservation (« no show ») :

Si les nuitées ont été réservées sans possibilité de modification gratuite ou d’annulation, le Client n'aura droit à aucun remboursement ou quelconque indemnisation. 

Si les nuitées ont été réservées avec possibilité d’annulation ou de modification, le montant de la première nuit sera directement prélevé sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le Client lors de sa réservation et les éventuelles nuits supplémentaires de la réservation seront annulées sans frais, sauf s’il en est indiqué autrement dans les Conditions Tarifaires.

 

En tout état de cause, sauf si le Client a préalablement informé HOTEL LE GRIFFON par courrier électronique ou par téléphone avant minuit qu’il ne pourrait pas être présent avant l’heure limite d’arrivée mais qu’il entendait néanmoins rejoindre l’hôtel ultérieurement et prendre possession de sa ou ses chambres, le Client est informé qu’HOTEL LE GRIFFON remettra sa ou ses chambres à la vente. 

6.6. Si par extraordinaire et hors hypothèse de force majeure, HOTEL LE GRIFFON ne devait pas être en mesure d’assurer la réservation souscrite, il proposera au Client, au choix de celui-ci, soit le remboursement des sommes déjà versées, soit le relogement dans un établissement partenaire de catégorie au moins équivalente (HOTEL LE GRIFFON supportant l’éventuelle différence entre le prix de la chambre réservée initialement par le Client auprès d’HOTEL LE GRIFFON et le prix de la chambre dans le nouvel établissement proposée par HOTEL LE GRIFFON). 

6.7 Les modalités d’annulation et de modification sont les suivantes : 

Lorsque le Client a réservé une ou des nuitée(s) avec possibilité d’annulation, l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’hôtel par courrier électronique ou téléphone ; 

Lorsque le Client souhaite modifier sa réservation, la modification de la réservation peut s’effectuer auprès de l’hôtel concerné, par courrier électronique ou téléphone, selon les conditions décrites aux 6.3 et 6.4 ci-dessus. 

Article 7. Responsabilité – Réclamations 

7.1. Le Client est seul responsable du choix des services qu’il souhaite réserver et de leur adéquation avec ses besoins et HOTEL LE GRIFFON ne sera nullement responsable à cet égard. 

7.2.  Les éventuelles réclamations du Client devront être effectuées auprès du personnel de l’hôtel et, si le Client estime qu’aucune solution satisfaisante n’a pu être trouvée, devront impérativement être adressées par e-mail à la Direction dont les coordonnées figurent à l’article 10 dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la fin du séjour du Client dans l’hôtel en cause. 

Article 8. Service Clients 

Pour entrer en relation avec la Direction, le Client peut :

Envoyer un message électronique à l’adresse suivante : hotel.griffon@yahoo.fr ;

Contacter l’Hôtel au :

Tél : (00 225)27 22 41 62 22 ;

Fax : (00 225) 27 22 41 27 96 ;

Article 9 : Force majeure 

Aucune défaillance ou omission de l’une ou l’autre des parties dans l’exécution de ses obligations au titre du Contrat ne pourra être considérée comme un manquement de cette partie à ses engagements contractuels dans l’hypothèse où cette défaillance ou cette omission serait due à un évènement de force majeure, tel que défini et reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux ivoiriens. La force majeure ne libèrera de ses obligations contractuelles la partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de les exécuter. 

Article 10 : Données à caractère personnel et cookies 

10.1. Les données à caractère personnel du Client recueillies par HOTEL LE GRIFFON font l’objet d’un traitement au sens de la loi N°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, notamment gestion de la réservation, envoi d’informations, ainsi qu’opérations de paiement et de facturation. 

Le traitement de données personnelles réalisé par HOTEL LE GRIFFON est déclaré auprès de l’Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte  d’Ivoire  (ARTCI). Les données à caractère personnel du Client sont conservées pour une durée nécessaire à la réalisation de la prestation et au suivi de la relation commerciale. Les données à caractère personnel du Client nécessaires pour établir la preuve d’un droit ou d’un contrat seront par ailleurs conservées pour la durée nécessaire permettant à HOTEL LE GRIFFON de respecter ses obligations légales et/ou réglementaires. 

Les données de carte bancaire sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution du Contrat.  En outre, elles pourront être conservées en archive intermédiaires à des fins de preuve pour une durée de 13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé, étant précisé qu’elles ne pourront être utilisées qu’en cas de contestation. 

10.2. Les données à caractère personnel du Client recueillies par HOTEL LE GRIFFON doivent être communiquées à des tiers (notamment le gestionnaire de la plateforme de réservation et la société en charge du site de paiement sécurisé) pour que les services puissent être rendus.  Ces tiers ne peuvent utiliser ces données qu’à ces mêmes fins.  Les tiers se sont engagés à prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité pour garantir la confidentialité des données à caractère personnel du Client. 

10.3. HOTEL LE GRIFFON pourra utiliser les données à caractère personnel du Client pour ses propres opérations de marketing en lui adressant, par quelque moyen que ce soit et notamment par courrier électronique, des informations sur ses produits et services sauf opposition expresse du Client lors de la communication des données à caractère personnel. 

S’agissant des opérations de prospection commerciale à  destination  du Client, HOTEL LE GRIFFON conservera ses données pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. 

Pour les besoins de l’exécution du Contrat, HOTEL LE GRIFFON peut être amenée à collecter les coordonnées téléphoniques du Client.  Ce dernier est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique.  

10.4.  Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.  Le Client peut également demander la communication de ses données personnelles dans un format ouvert et lisible par machine afin de pouvoir les réutiliser pour des fins personnelles et le cas échéant les transmettre auprès de l’organisme de son choix. Il peut exercer ces droits en écrivant à la Direction dont les coordonnées figurent à l’article 8. 

10.5.  HOTEL LE GRIFFON prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont transmises par le Client. 

Article 11. Divers 

11.1.  De convention expresse entre HOTEL LE GRIFFON et le Client, les courriers électroniques et les SMS échangés au titre de l’exécution du Contrat auront valeur probante. 

11.2. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées et/ou complétées par HOTEL LE GRIFFON. En ce cas, les nouvelles Conditions Générales de Vente seront mises en ligne sur le site https://www.hotellegriffon.com/ et s'appliqueront immédiatement pour toute nouvelle réservation effectuée sur le site web ou par téléphone. 

Article 12. Loi applicable – règlement des litiges 

Le contrat et les conditions générales de vente sont régis par la loi ivoirienne.

 

En cas de contestation relative aux présentes conditions générales de vente ou à l’exécution du contrat, le Client prendra contact avec le service Client de l’Hôtel.

 

En cas de contestation non résolue amiablement dans un délai de 30 jours à compter de la saisine du service Clients, le Tribunal de commerce d’Abidjan sera seul compétent.